Introduction

Au cas où vous n’auriez pas entendu la nouvelle, Coinsquare est désormais le premier courtier-négociant et SAE entièrement réglementé par l’OCRCVM au Canada. L’objectif de ce document est de fournir des informations factuelles sur les questions courantes qui ont été soulevées concernant le fait que CCML devienne un courtier en valeurs mobilières membre de l’OCRCVM. Qu’est-ce que cela signifie pour vous? Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus souvent posées sur Coinsquare et la réglementation.

Glossaire

Voici une liste des acronymes utilisés dans cet article et leur signification.

CCML

Coinsquare Capital Markets Ltd.

FCPE

Fonds canadien de protection des épargnants

SAE

Système alternatif d’échanges

OCRCVM

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

OAR

Organisme d’autoréglementation

PEC

Plateforme d’échange de cryptomonnaies

EOU

Exécution d’ordre uniquement


Qu’est-ce que CCML et quel est son rapport avec Coinsquare?

Coinsquare Capital Markets Ltd. (CCML) est un nouveau courtier membre de l’OCRCVM. CCML est une filiale de Coinsquare Ltd. et exploite notre plateforme de négociation d’actifs numériques entièrement réglementée. CCML exploite également le SAE Coinsquare et est un courtier en valeurs mobilières enregistré. En s’inscrivant comme courtier membre de l’OCRCVM, CCML sera en mesure d’offrir les garanties que tous les membres de l’OCRCVM offrent, ainsi que la protection du FCPE pour les liquidités détenues par CCML au nom des clients.


Qui est l’OCRCVM et pourquoi la réglementation de l’OCRCVM est-elle si importante?

L’Organisme canadien du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) est l’organisme d’autoréglementation (OAR) qui réglemente les courtiers en valeurs mobilières ainsi que la négociation d’actions, de titres à revenu fixe, de produits dérivés et d’actifs numériques au Canada. En gros, l’OCRCVM est l’organisme qui supervise les sociétés d’investissement qui proposent des actions, des obligations, des options et des contrats à terme, et maintenant des cryptomonnaies. CCML est la première plateforme de négociation de cryptomonnaies (PEC) native à obtenir le statut de courtier membre de l’OCRCVM.


Qu’est-ce que le FCPE, et quels sont les actifs protégés?

"Le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) est un fonds d’assurance pour les sociétés membres de l’OCRCVM, qui assure les pertes des clients jusqu’à 1 million de dollars par compte si un courtier de l’OCRCVM devient insolvable. Dans la pratique, la protection du FCPE est rarement invoquée, car les sociétés membres de l’OCRCVM sont tenues de respecter des normes rigoureuses en matière de conformité et d’exigences de capital, ainsi que des examens détaillés fréquents et des normes de contrôle. Ces processus garantissent la séparation et la protection adéquates des fonds des clients.

Notamment, l’assurance du FCPE ne couvre que les soldes en dollars canadiens (CAD) des comptes des clients, et non les soldes des actifs numériques. Le FCPE ne garantit pas non plus les clients contre les pertes d’investissement, et ne protège pas les clients contre les pertes résultant de connexions non autorisées à des comptes d’investissement."


Pourquoi Coinsquare a-t-il décidé de se soumettre à la réglementation de l’OCRCVM?

"La décision prise par Coinsquare de passer directement à la réglementation de l’OCRCVM nous a permis d’atteindre l’objectif du secteur de créer une plateforme financière réglementée et ouverte pour les actifs numériques. La réglementation de l’OCRCVM renforce notre capacité à instaurer la confiance sur un marché qui évolue rapidement, Coinsquare étant en mesure de fournir la protection nécessaire aux investisseurs, de diminuer les risques de sécurité et de garantir un cadre sûr permettant aux clients de diversifier leurs investissements sur le marché des actifs numériques en toute confiance.

Cet engagement à établir la norme du secteur a conduit Coinsquare à demander à se soumettre à la réglementation des courtiers de l’OCRCVM dès le départ, par opposition à l’enregistrement provisoire de « courtier restreint », que la plupart des autres plateformes canadiennes de négociation de cryptoactifs ont demandé. En fin de compte, toutes les plateformes de négociation d’actifs cryptographiques seront tenues, aux termes de leurs ordonnances des ACVM, de demander l’inscription et l’adhésion à titre de courtier de l’OCRCVM dans un délai de deux ans, et Coinsquare est fier d’être le premier à le faire."


Qu’est-ce que la conservation des actifs numériques et qui sont les dépositaires de CCML?

Lorsque les clients achètent des actifs numériques par l’intermédiaire de Coinsquare, CCML est responsable de la garde de ces actifs. Cette conservation est appelée « garde ». CCML fait appel à des dépositaires d’actifs numériques externes et spécialisés pour assurer la garde des actifs des clients. Ces dépositaires comprennent Tetra Trust et Coinbase Custody. Tous les dépositaires sont des sociétés de fiducie agréées et réglementées séparément, soumises à des exigences d’agrément rigoureuses.


Pourquoi dois-je signer de nouvelles conventions de compte?

"À l’avenir, la plateforme de négociation d’actifs numériques de Coinsquare sera exploitée par CCM. En raison de diverses exigences réglementaires de l’OCRCVM, les clients sont tenus de signer une nouvelle série d’accords juridiques avec CCML afin de continuer à accéder à la plateforme de négociation.

Les documents qu’il vous sera demandé de signer lors de votre prochaine connexion sont les suivants :

  • Document de divulgation des relations - Ce document décrit les produits et services offerts par CCML, la nature du compte, les parties liées à CCML et les responsabilités de CCML envers ses clients.

  • Déclaration des risques - Ce document décrit les différents risques liés au commerce des actifs numériques dont les clients doivent être conscients.

  • Convention de compte client - Ce document est le contrat légal qui définit les conditions d’utilisation de CCML, ainsi que les droits et obligations de CCML et du client en ce qui concerne le compte du client chez CCML.

L’OCRCVM exige que tous les clients des sociétés membres acceptent les documents ci-dessus et ces accords de divulgation avant d’ouvrir un compte. Par conséquent, vous devrez confirmer que vous avez lu et accepté chaque déclaration lors de votre prochaine connexion."


Que se passe-t-il si je refuse de signer les nouveaux accords?

Si vous choisissez de ne pas signer les documents requis par CCML, vous pouvez demander la clôture de vos comptes et la restitution de tous vos avoirs. Contactez notre équipe d’assistance pour faire cette demande.


Le nouveau statut réglementaire de Coinsquare me concerne-t-il?

"Le fait que le CCML devienne une société membre de l’OCRCVM comporte certains avantages. Vous pouvez être assuré que vous travaillez avec une plateforme canadienne qui a satisfait aux normes réglementaires les plus élevées exigées dans le secteur traditionnel des valeurs mobilières. Cela inclut des contrôles financiers solides, une couverture d’assurance, des rapports financiers et des contrôles de cybersécurité qui sont tous conçus pour protéger les investisseurs.

Au quotidien, le seul changement que vous remarquerez est le nouveau nom et les nouvelles conventions de compte. Il n’y aura aucun changement dans la manière dont vous accédez aux produits et services que nous proposons."


Que sont les déclarations d’actifs en cryptomonnaies, et pourquoi devrais-je les lire?

"CCML propose des actifs numériques qui ont été soigneusement vérifiés, mais tous les actifs numériques ont des caractéristiques uniques basées sur la nature de la classe d’actifs et la technologie de chaîne de blocs associée sous-jacente. Ces caractéristiques peuvent changer et affecter le profil de risque de l’actif numérique. Afin de fournir aux clients une vue d’ensemble de haut niveau des caractéristiques uniques de l’actif numérique et des risques associés à l’investissement dans celui-ci, CCML offre une déclaration d’actifs en cryptomonnaies pour chaque actif numérique disponible pour la négociation sur notre plateforme.

Nous encourageons vivement les clients à effectuer leurs propres recherches avant d’investir, car ce document n’est pas censé être une analyse exhaustive des risques possibles associés à tout actif numérique."


CCML peut-il fournir des conseils de placement?

CCML est un courtier et un marché de l’OCRCVM à exécution d’ordres uniquement (EOU). Cette désignation signifie que nous ne fournissons pas de conseils ou de recommandations en matière d’investissement.


Le CCML offrira-t-il de nouvelles fonctionnalités?

Le CCML a travaillé en arrière-plan sur plusieurs nouvelles fonctionnalités, services et produits, et prévoit de les lancer au cours des prochains mois. Veuillez surveiller les mises à jour par courriel de CCML concernant ces nouvelles fonctions dans un avenir proche.


Puis-je encore retirer des actifs numériques?

CCML continuera à soutenir les transferts d’actifs numériques vers et depuis notre plateforme, le cas échéant. Certains actifs numériques ne sont pas actuellement disponibles pour le retrait pour des raisons techniques de tiers. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre site Web pour obtenir la liste des actifs numériques qui ne peuvent être échangés et de ceux qui peuvent être retirés.


Qui dois-je contacter si j’ai des questions concernant le processus?

Coinsquare est heureux de répondre à toute question relative au statut réglementaire de CCML. Vos questions peuvent être adressées à notre équipe de conformité par courriel à compliance@coinsquare.com.


Qu’advient-il de mes ordres dans Coinsquare Pro avant que j’accepte les documents CCML?

Les ordres Coinsquare Pro passés auprès de Coinsquare Ltd, avant la transition vers CCML, resteront actifs pendant 30 jours à compter du 12 Octobre. Pour que ces ordres restent actifs au-delà de 30 jours, les utilisateurs doivent se connecter à leur compte et signer les documents CCML nécessaires. Dans le cas contraire, les ordres seront annulés, et les fonds seront débloqués sur le compte, après la fin de la période de 30 jours.


Qu’advient-il de mes ordres dans Coinsquare Pro si je choisis de ne pas signer les documents CCML?

Si vous choisissez de ne pas signer les documents nécessaires de CCML, vos ordres Coinsquare Pro seront annulés 30 jours après la date à laquelle Coinsquare Ltd. transfère son activité commerciale à CCML. En outre, vous ne pourrez pas passer de nouveaux ordres sur Coinsquare Pro ni exécuter de nouvelles transactions par le biais de Coinsquare Trade ou Coinsquare Wealth tant que les documents de CCML nécessaires n’auront pas été signés.


Quelle est la différence entre le statut réglementaire de CCML et celui des autres bourses de cryptomonnaies canadiennes?

CCML est un courtier en valeurs mobilières enregistré et un courtier et membre du marché de l’OCRCVM. Le statut réglementaire et la catégorie d’enregistrement du CCML constituent la forme la plus complète de réglementation dans le système réglementaire canadien. Toutes les plateformes d’échange de cryptomonnaies (PEC) au Canada devront obtenir ce statut réglementaire permanent dans un avenir proche. Bien que d’autres plateformes canadiennes aient obtenu d’autres inscriptions provisoires et approbations réglementaires, elles devront toutes demander et obtenir le statut de courtier de l’OCRCVM afin de poursuivre leurs activités au Canada.


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